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94lacunes déclarées, avec le sens de l’erreur

Une lacune, c’est une règle du Code que le moteur ne modélise pas encore — écrite avec son article, et de quel côté le montant affiché pencherait. Vous savez ce qu’il ne couvre pas avant de décider.

• La doctrine laisse une zone grise entre ses admissions et ses refus, que le moteur signale sans trancher (annoncerait trop peu)
• L’étalement « vers l’avant » est calculé, mais l’option exercée avant 2020 ne se lit nulle part dans le patrimoine (annoncerait trop)
• Le revenu exceptionnel agricole est reçu déjà qualifié : ni le seuil de 25 000 € ni la moyenne des trois exercices ne sont contrôlés (sens indéterminé)
• Le chiffre d’affaires d’une année de référence incomplète n’est ramené à l’année entière que si les jours d’exploitation sont fournis (annoncerait trop peu)
• L’exclusion du micro pour activité occulte repose sur une déclaration que nul ne fait spontanément (annoncerait trop peu)
• Les recettes de l’année où un meublé entre ou sort ne sont ramenées à douze mois que si les jours de location sont fournis (sens indéterminé)
• Le plan d’amortissement d’un meublé au réel se saisit en un total annuel, quand il se compose par élément (sens indéterminé)
• L’amortissement du meublé se reporte sans limite de temps, le moteur ne rejoue que dix exercices (annoncerait trop)
• Les charges et le plan d’amortissement d’un meublé au réel n’ont pas d’année : le dernier état connu vaut pour tous les exercices (sens indéterminé)
• Les charges engagées avant la première location d’un meublé professionnel ne sont pas imputées par tiers sur le revenu global (annoncerait trop)
• Un plan d’épargne salariale rattaché au foyer plutôt qu’à une personne fait retomber tout le foyer sur une enveloppe unique (annoncerait trop)
• Les versements de l’employeur au titre du plan de partage de la valorisation ne sont pas distingués (annoncerait trop)
• L’abondement majoré des sommes que le salarié consacre aux actions de son entreprise n’est pas modélisé (annoncerait trop)
• La comparaison « versement libératoire vs barème » retient une tranche supposée quand le foyer n’en fournit pas (sens indéterminé)
• Sans année d’option, le plafond du versement libératoire se lit sur le dernier barème connu (annoncerait trop peu)
• L’option de versement libératoire ne porte pas l’identité de l’activité qu’elle couvre (sens indéterminé)
• Un bien au réel dont les intérêts d’emprunt ne sont pas saisis voit tout son déficit imputé sur le revenu global (annoncerait trop peu)
• L’engagement de location est daté et signalé, mais les années passées ne sont pas reconstituées (annoncerait trop peu)
• La table datée des abattements s’arrête au 1er janvier 2011, borne de la fenêtre du rappel (sens indéterminé)
• La représentation sur plusieurs générations exige une souche intermédiaire non encore modélisée (sens indéterminé)
• Un petit-enfant donataire venant en représentation de son auteur prédécédé ne reçoit que l’abattement de l’article 790 B (annoncerait trop)
• Un don ou legs à un établissement public ou d’utilité publique non exonéré est taxé à 60 %, et non au tarif des frères et sœurs (annoncerait trop)
• L’exonération Dutreil traverse une société interposée, mais pas deux, et les remises en cause postérieures ne sont pas suivies (annoncerait trop)
• Les salaires sont revalorisés avec la table des retraites prenant effet en 2026, quelle que soit l’année de départ simulée (annoncerait trop peu)
• Les années de carrière antérieures à 1997 sont plafonnées au plafond de 1997, leurs décrets renvoyant à un tableau non servi (annoncerait trop)
• La durée d’assurance requise est celle de la dernière génération, pour tout le monde (annoncerait trop peu)
• L’écrêtement du minimum contributif ne voit que les pensions du régime calculé, pas celles des autres régimes (annoncerait trop)
• Un départ anticipé reste hors du moteur : la catégorie active de la fonction publique (annoncerait trop)
• Un résident affilié à la sécurité sociale d’un autre État européen n’est pas redevable de la CSG ni de la CRDS sur ses revenus du capital, et le moteur les lui compte (annoncerait trop)
• Un même décret reprend deux tables de départ anticipé à la même date, et le moteur n’en a suivi qu’une (sens indéterminé)
• Le coefficient majorant de la complémentaire n’est pas appliqué aux générations qui y ont encore droit (annoncerait trop peu)
• L’âge légal d’ouverture des droits est celui de la dernière génération, pour tout le monde (sens indéterminé)
• Sans le plafond de l’avis ni l’historique de revenus, la limite PER se rabat sur les revenus de l’année déclarée (sens indéterminé)
• Les versements de l’année du soixante-dixième anniversaire sont écartés en bloc, faute d’être datés (annoncerait trop)
• La limite PER est calculée par membre, sauf si un plan n’a pas de titulaire identifiable dans le graphe (annoncerait trop)
• Hors de l’application, l’« économie d’impôt » d’un versement PER reste le produit de la déduction par la tranche marginale (annoncerait trop)
• Les paramètres de l’impôt sur les sociétés ne sont pas datés : le droit de 2026 s’applique à 2018 (annoncerait trop peu)
• L’année d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès n’est pas découpée : le moteur liquide une année entière dans une seule situation (sens indéterminé)
• Un impôt sur le revenu inférieur à 61 € n’est jamais mis en recouvrement, et le moteur l’annonce quand même (annoncerait trop)
• Le revenu fiscal de référence est composé de ce que le moteur modélise, et il en manque des morceaux (annoncerait trop peu)
• Un déficit BIC ou BNC dont le caractère professionnel n’est pas déclaré reste cantonné aux revenus non salariés (sens indéterminé)
• La pension alimentaire déduite du revenu global n’est pas plafonnée, faute de savoir qui la reçoit (annoncerait trop peu)
• Des frais réels supérieurs au salaire ne créent pas de déficit imputable sur le revenu global (annoncerait trop)
• Le revenu fiscal de référence rendu est celui de la contribution sur les hauts revenus, pas celui de l’art. 1417 (annoncerait trop)
• Le lissage du II de l’art. 223 sexies, qui protège un revenu exceptionnel, n’est pas appliqué (annoncerait trop)
• La contribution différentielle sur les hauts revenus (art. 224) n’est pas calculée, alors qu’elle vise déjà les revenus 2025 (annoncerait trop peu)
• La fiche d’un bien Pinel annonce sa réduction sans savoir ce que le foyer a investi par ailleurs (annoncerait trop peu)
• Un total annuel sans date fait retenir, sur quatre années, le taux du 31 décembre pour toute l’année (annoncerait trop peu)
• Le taux d’effort n’applique ni les décotes locatives ni la majoration Pinel, que la décision laisse au prêteur (sens indéterminé)
• Le plafonnement à 75 % des revenus n’est pas appliqué : le moteur ne sait pas composer les revenus que l’article 979 retient (annoncerait trop)
• Un prêt dont la nature d’amortissement n’est pas saisie est déduit comme s’il s’amortissait, ce qu’un prêt in fine ne fait pas (annoncerait trop peu)
• Les dons imputables sur l’IFI se comptent d’une date de déclaration à l’autre, pas sur l’année civile (sens indéterminé)
• Le non-cumul IFI / IR est appliqué, mais rien ne reconnaît qu’un don saisi deux fois est le même versement (annoncerait trop peu)
• Le solde de la réduction Malraux qui excède l’impôt dû n’est pas reporté sur les trois années suivantes (annoncerait trop)
• Quand le plafond annuel mord sur des versements de taux différents, l’ordre de retenue n’est écrit par aucun texte (sens indéterminé)
• Les sous-plafonds par activité ne peuvent être opposés qu’aux dépenses que le foyer a ventilées (annoncerait trop peu)
• Sans ventilation par enfant, le plafond de 3 500 € est opposé en masse au lieu de l’être enfant par enfant (annoncerait trop peu)
• Les régimes spéciaux qui excluent le micro-foncier de plein droit doivent être déclarés bien par bien (sens indéterminé)
• Le déficit mobilier se reporte désormais d’une année sur l’autre, mais seulement sur ce que le graphe garde des années passées (annoncerait trop)
• La part des distributions que le 3° prive de l’abattement de 40 % doit être déclarée enveloppe par enveloppe (annoncerait trop peu)
• L’exonération d’IFI portant sur plusieurs sociétés à l’IS n’est pas traitée : elle suppose de rapprocher les rémunérations perçues dans chacune (annoncerait trop)
• Le remploi d’une cession antérieure au 20 février 2026 obéit à des valeurs que le moteur ne porte pas (sens indéterminé)
• Les exonérations partielles des bois et forêts et des biens ruraux loués à long terme ne sont pas modélisées à l’IFI (annoncerait trop)
• Les trois cas où l’article 968 partage l’imposition entre usufruitier et nu-propriétaire ne sont pas distingués (sens indéterminé)
• Les actifs immobiliers placés dans un trust n’existent nulle part dans le patrimoine (annoncerait trop peu)
• La projection patrimoniale n’impute pas l’IFI — un foyer au-dessus du seuil voit sa trésorerie gonflée de l’impôt dû (annoncerait trop peu)
• Un bien loué à sa propre société est exonéré en entier, là où le VI de l’article 975 ne l’exonère qu’à hauteur de la participation (annoncerait trop peu)
• Le contrôle de fait et l’action de concert rétablissent des biens dans l’assiette IFI, mais seulement si le foyer les déclare (annoncerait trop peu)
• La quote-part de résultat d’une société translucide ne remonte que si sa catégorie et son résultat fiscal sont déclarés (sens indéterminé)
• La réduction Pinel des souscriptions de parts de SCPI, qui a son propre régime, n’est pas calculée (annoncerait trop)
• La comparaison rémunération / dividendes est un ordre de grandeur (sens indéterminé)
• Les deux conditions juridiques du taux réduit d’IS ne se vérifient pas dans le graphe : elles doivent être déclarées (annoncerait trop peu)
• Le comparatif SCI IR/IS ne rend jamais à l’associé la trésorerie que l’amortissement retient dans la société (sens indéterminé)
• Sept des neuf exonérations de l’article 150 U ne sont pas opposées : seules la résidence principale et le petit prix de cession le sont (annoncerait trop)
• Les amortissements déduits par le loueur en meublé ne viennent pas minorer le prix d’acquisition à la revente (annoncerait trop peu)
• La plus-value est liquidée sur le bien entier : le seuil de la surtaxe n’est pas apprécié quote-part par quote-part (annoncerait trop)
• Faute de déclaration calculable, le comparatif micro / réel raisonne sur une tranche supposée — qu’il ne chiffre plus (annoncerait trop)
• L’abattement annuel du rachat d’assurance-vie est rendu entier à chaque simulation, sans voir ce qu’un autre rachat du foyer en a consommé (annoncerait trop peu)
• Les taux du prélèvement libératoire propres aux contrats souscrits entre 1983 et 1989 ne sont pas portés (sens indéterminé)
• Le graphe ne porte pas la part du gain attachée aux primes versées avant le 27 septembre 2017 (sens indéterminé)
• Le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 n’est pas connu, alors que le rapport du seuil de 150 000 € le retranche (annoncerait trop peu)
• L’abattement fixe de 500 000 € du dirigeant qui part à la retraite n’est pas appliqué aux plus-values de cession (annoncerait trop)
• Deux des cinq catégories du micro-social ne se déduisent d’aucune donnée patrimoniale, et doivent être déclarées (sens indéterminé)
• Les taux du micro-social sont écrits pour 2025 et 2026 ; 2024 change en cours d’année et reste hors de portée d’un accesseur annuel (sens indéterminé)
• Les cotisations d’un travailleur non salarié restent un taux unique, alors que la réforme de 2026 en refait l’assiette et le barème (sens indéterminé)
• Le brut→net d’un salarié ignore la prévoyance, la mutuelle d’entreprise et le régime local d’Alsace-Moselle (annoncerait trop)
• Sans rang déclaré, l’ordre de création des personnes décide qui est « déclarant 1 » (sens indéterminé)
• Une projection au-delà du dernier millésime publié est liquidée au barème de celui-ci, sans que le montant le dise (sens indéterminé)
• Les taux du LEP antérieurs à février 2020 ne concordent pas avec les avis retrouvés, ou n’ont pas d’avis retrouvé (annoncerait trop)
• Un PEL ouvert avant le 7 février 1994 est rémunéré au taux de la génération la plus ancienne écrite (sens indéterminé)
• Les taux de livrets d’avant 2008 sont ceux que publie la Banque de France, sans l’arrêté qui les fixe (sens indéterminé)
• Le millésime 2018 applique le prélèvement forfaitaire unique à des revenus qu’il ne pouvait pas atteindre (sens indéterminé)
• Les exclusions du 6 de l’article 145 ne sont opposées à aucune participation, et le taux réduit de quote-part du groupe intégré n’est pas porté (annoncerait trop peu)
• Les rachats d’assurance-vie déclarés arment le conseil, pas encore la liquidation du foyer (annoncerait trop peu)

Survolez un point pour lire la lacune.

• 32 annonceraient trop
• 30 trop peu
• 32 indéterminées